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Un assureur s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de la vente de véhicules récupérés après une indemnisation pour vol et sur l'incidence pour son prorata. La DGT précise que cette vente est soumise à la taxe et doit être intégrée au volume des opérations.
Cuestión planteada Sujeción al Impuesto sobre el Valor Añadido de las entregas de los vehículos por parte del consultante a terceros y tratamiento de las mismas a efectos de determinar el volumen de operaciones y de su inclusión en el cálculo del porcentaje de prorrata definitivo.
La entrega de vehículos por parte de la aseguradora está sujeta a IVA si se realiza en el ejercicio de una actividad empresarial o forman parte de su patrimonio empresarial. No aplica la exención técnica porque los vehículos se adquieren de particulares sin repercusión de IVA. Estas operaciones forman parte del volumen de operaciones para determinar la prorrata, ya sea bajo el régimen general o el especial de bienes usados.
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