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Une actionnaire demande s'il est possible de comptabiliser une moins-value en vendant immédiatement les actions reçues dans le cadre d'une augmentation de capital entièrement gratuite. La DGT répond que cela est possible, à condition de ne pas remplir les conditions de la norme anti-évitement relative à l'achat de valeurs homogènes.
Cuestión planteada Si transmitiera inmediatamente las acciones recibidas con una pérdida patrimonial, posibilidad de computar la misma en el IRPF.
El valor de adquisición de las acciones recibidas en una ampliación totalmente liberada se determina repartiendo el coste total entre el número de títulos antiguos y los liberados. La fecha de adquisición de las nuevas acciones será la de las acciones de las cuales procedan. Para que la pérdida sea computable, la transmisión debe ser definitiva, de modo que en los dos meses anteriores o posteriores a la venta no se hayan adquirido valores homogéneos, salvo que la única operación previa haya sido la ampliación de capital referida.
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