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Une entité de détention de valeurs étrangères (ETVE) s'interroge sur l'assujettissement à l'IRNR des dividendes distribués à un associé situé à Curaçao, lorsque ceux-ci sont issus de bénéfices exemptés d'autres sociétés. La DGT conclut qu'ils ne seront pas imposables si les conditions du régime ETVE sont respectées et si ces revenus peuvent être identifiés de manière univoque.
Cuestión planteada 1. Si se consideran obtenidos en territorio español los dividendos distribuidos por X a S en la parte que se corresponda con beneficios obtenidos por Y, a los que esta entidad haya podido aplicar las exenciones previstas en los artículos 21 o 22 de la Ley del Impuesto sobre Sociedades, por provenir de entidades no residentes en territorio español. En caso negativo, si la regla de no sujeción al Impuesto sobre la Renta de los No Residentes aplicaría si Y se acogiera al régimen de entidades de tenencia de valores extranjeros.
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