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Une succursale d'une entité britannique s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de prospection de clients pour une entité hors UE. La DGT conclut que, si l'activité constitue une médiation active et non une simple fourniture d'informations, le service est considéré comme réalisé en Espagne par usage effectif et bénéficie d'une exonération, sans toutefois permettre la déduction de la taxe supportée.
Cuestión planteada Si las prestaciones de servicios realizadas por la consultante a la entidad establecida fuera de la Comunidad se encontrarían sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido y, en su caso, si les resultaría de aplicación la exención prevista en el artículo 20.Uno.18.m) de la Ley 37/1992. Deducibilidad de las cuotas soportadas por la consultante en virtud de lo dispuesto en el artículo 94.Uno.3º de la Ley 37/1992. Si las operaciones realizadas entre la consultante y su matriz británica tendrían la consideración de prestaciones de servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Los servicios de mediación financiera están exentos si el prestador realiza una labor activa que va más allá del suministro de información, como el análisis de clientes o la propuesta de productos. No obstante, al aplicarse la regla de uso efectivo (art. 70.Dos), estos servicios se consideran realizados en España, lo que impide la deducción del IVA soportado por el prestador. Finalmente, las operaciones entre matriz y sucursal no están sujetas a IVA si la sucursal no asume el riesgo económico de su actividad.
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