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Une entreprise de pompage de béton demande si elle peut facturer via le mécanisme de l'inversion du sujet passif. La DGT répond que le simple pompage ne constitue pas une exécution de travaux, contrairement à la fourniture de béton accompagnée de sa vibration et de son étalement.
Cuestión planteada A efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, si la entidad consultante puede facturar acogiéndose a la inversión del sujeto pasivo.
El mero suministro de materiales sin instalación y montaje, como el bombeo de hormigón, no es ejecución de obra para la inversión del sujeto pasivo. Sin embargo, el suministro con el vibrado y extendido de hormigón sí constituye una ejecución de obra. En este último caso, se aplicará la inversión del sujeto pasivo si se cumplen los requisitos de la Ley 37/1992, sin repercutir el IVA en factura.
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