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La consultante s'interroge sur la fiscalité des distributions d'un trust en faveur des bénéficiaires. La DGT répond qu'en l'absence de reconnaissance de la figure du trust en Espagne, les transmissions sont considérées comme effectuées directement entre le constituant et le bénéficiaire.
Cuestión planteada Primera: Si las distribuciones que, en vida de la consultante, efectúe el "trustee" a favor de los otros beneficiarios, se entenderán como transmisiones "inter vivos" realizadas directamente por parte de la consultante a favor de sus descendientes. Tributación según sea el beneficiario residente, o no, en España.
Debido a la transparencia fiscal del trust, las distribuciones ordenadas por el trustee a favor de los beneficiarios se consideran transmisiones directas del settlor al beneficiario. Si se realizan en vida, son transmisiones inter vivos sujetas al ISD; si se producen al fallecimiento, son transmisiones mortis causa. La sujeción al impuesto dependerá de la residencia habitual del beneficiario o de la ubicación de los bienes.
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