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Une entreprise s'interroge sur la déductibilité de ses plans d'intéressement pour dirigeants au titre de l'impôt sur les sociétés. La DGT précise que ces charges ne sont pas déductibles au moment de leur enregistrement comptable, mais lorsqu'elles deviennent exigibles et que l'employé acquiert le droit d'en bénéficier.
Cuestión planteada Si los pagos que va a realizar la consultante en el ejercicio 2017 tienen la consideración de gasto fiscalmente deducible a efectos del IS.
Los gastos de personal por pagos basados en instrumentos de patrimonio que se satisfagan en efectivo no son deducibles en el periodo de su registro contable según el artículo 14.3.e) de la LIS. Estos gastos se integrarán en la base imponible en el periodo en que se aplique la provisión o se destine el gasto a su finalidad, es decir, cuando la retribución resulte exigible para el empleado.
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