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Une question a été posée concernant la période d'imposition et le taux de retenu à appliquer pour des arriérés de salaires découlant d'une décision de justice. La DGT détermine que ces revenus doivent être imputés à l'exercice au cours duquel la sentence devient définitive, avec l'application d'une retenue de 15 %.
Cuestión planteada Imputación temporal de unos atrasos de rendimientos del trabajo y retención aplicable.
Los rendimientos del trabajo se imputan al periodo en que son exigibles, pero si la cuantía depende de una resolución judicial, se imputan al periodo en que esta adquiere firmeza. En este caso, al ser atrasos de 2022 con sentencia firme en ese mismo año, la imputación corresponde al ejercicio 2022. Sobre estos importes se aplicará una retención del 15% por tratarse de atrasos de ejercicios anteriores.
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