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Une consultante s'interroge sur le traitement de la TVA applicable à ses opérations portant sur des extraits et concentrés alcooliques. La DGT précise que ces livraisons de biens sont normalement assujetties à la taxe, mais qu'elles peuvent bénéficier d'une exonération si les produits sont destinés au régime suspensif des accises ou s'ils y sont déjà affectés.
Cuestión planteada Tributación de las operaciones que pretende efectuar la consultante en el Impuesto sobre el Valor Añadido.
Las ventas de bienes realizadas por la consultante o su matriz alemana son entregas de bienes sujetas al IVA. No obstante, estarán exentas según el artículo 24 de la Ley 37/1992 cuando los bienes se destinen a ser vinculados a un régimen de depósito distinto del aduanero o ya se encuentren vinculados a este. Para los bienes objeto de Impuestos Especiales, dicho régimen es el suspensivo aplicable en la fabricación, transformación o tenencia en fábricas o depósitos fiscales.
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