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Un résident en Espagne s'interroge sur l'année d'imposition de la plus-value réalisée lors de la vente d'un bien immobilier en Hongrie, lorsque le contrat privé est signé une année, mais que la livraison et le paiement interviennent l'année suivante. La DGT précise que la transmission est effective lors de la remise de la possession et non lors de la signature du contrat.
Cuestión planteada Imputación temporal de la ganancia patrimonial que en su caso se genere en la transmisión del inmueble.
La ganancia o pérdida patrimonial se imputa al período impositivo en que tenga lugar la alteración patrimonial. La transmisión de la propiedad no se opera por la mera perfección del contrato, sino que requiere la tradición o entrega de la cosa. Para inmuebles, la entrega puede ser la puesta en posesión, la entrega de llaves o el otorgamiento de escritura pública. Por tanto, la fecha de transmisión es la de la entrega efectiva del inmueble.
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