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Un résident du Royaume-Uni a demandé s'il pouvait appliquer la réglementation de l'Andalousie à une donation de fonds située en Espagne. La DGT répond qu'en vertu du principe de la libre circulation des capitaux, les résidents de pays hors UE ont également le droit d'appliquer la réglementation de la Communauté autonome correspondante.
Cuestión planteada - Aplicación de la bonificación prevista en el artículo 33 ter del Decreto Legislativo 1/2018, de 19 de junio, por el que se aprueba el Texto Refundido de las disposiciones dictadas por la Comunidad Autónoma de Andalucía en materia de tributos cedidos a la donación planteada dado el status actual del Reino Unido con respecto a la Unión Europea, así como una vez que el Reino Unido no tenga ninguna relación con la Unión Europea.
Los residentes en países terceros pueden aplicar la normativa de la Comunidad Autónoma donde hayan estado situados los bienes muebles un mayor número de días en los cinco años anteriores. La exclusión de países no pertenecientes a la UE o al EEE en la Disposición Adicional Segunda de la LISD es contraria al Derecho de la Unión Europea. Por tanto, el régimen de aplicación de la normativa autonómica se extiende a todos los no residentes, independientemente de su residencia.
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