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Une question a été posée pour savoir si la location de quatorze biens immobiliers gérés par une entreprise spécialisée constitue une activité économique. La DGT répond par la négative, car la condition de disposer d'au moins un employé sous contrat de travail à temps plein n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si los rendimientos derivados del arrendamiento de dichos inmuebles tienen la consideración de rendimientos de actividad económica.
Para que el arrendamiento de inmuebles sea actividad económica, es necesario emplear al menos a una persona con contrato laboral y a jornada completa. Si la gestión se realiza mediante una empresa de gestión especializada o un profesional autónomo a tiempo completo, se trata de un contrato de prestación de servicios y no laboral. En este caso, los rendimientos deben calificarse como rendimientos de capital inmobiliario.
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