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Une salariée d'une entreprise espagnole se déplace à l'étranger pour assurer des fonctions de formation, de marketing et de négociation pour le compte de filiales du groupe. La DGT examine si ces revenus sont exonérés de l'IRPF conformément à la lettre p) de l'article 7.
Cuestión planteada Si procede la aplicación de la exención establecida en la letra p) del artículo 7 de la Ley 35/2006, de 28 de noviembre, del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
La exención requiere que los trabajos se realicen efectivamente en el extranjero, para una entidad no residente o establecimiento permanente, y en un país con impuesto análogo que no sea paraíso fiscal. En el caso de servicios intragrupo, debe existir una ventaja o utilidad para la entidad no residente, considerándose servicio intragrupo si una empresa independiente habría pagado por dicha actividad. Los servicios que correspondan a la entidad española no estarán amparados por la exención.
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