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Un non-résident exploitant des terres agricoles s'interroge sur l'autoliquidation par le preneur lors de la construction d'un entrepôt, la taxation de l'apport de cet entrepôt à une société et le droit à la déduction de la TVA. La DGT détermine que le demandeur est un entrepreneur établi en Espagne et qu'il doit appliquer la règle du prorata pour déduire la TVA.
Cuestión planteada Aplicación del supuesto de inversión del sujeto pasivo contenido en el artículo 84.Uno.2º f) de la Ley 37/1992. Derecho a la deducción de las cuotas soportadas del Impuesto sobre el Valor Añadido por la construcción de la nave, así como la tributación de la aportación no dineraria.
Se aplica la inversión del sujeto pasivo en las ejecuciones de obra de construcción de la nave si concurren los requisitos del artículo 84.Uno.2º f) de la Ley 37/1992. La aportación no dineraria de la nave a la sociedad mercantil constituye una entrega de bienes sujeta a IVA. El arrendamiento de la finca rústica está exento de IVA. Debido a que el consultante realiza operaciones con derecho a deducción y otras exentas, deberá aplicar la regla de prorrata para determinar el derecho a la deducción de las cuotas soportadas.
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