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Une société s'interroge sur la base imposable de l'ITP et de l'AJD dans le cadre d'un contrat de crédit-bail. La DGT précise que, s'agissant d'opérations assujetties à la TVA, elles ne sont pas soumises aux droits de mutation à titre onéreux, mais sont passibles de l'impôt sur les actes juridiques documentés si elles sont formalisées par acte authentique.
Cuestión planteada Primera: ¿Cuál es la base imponible del Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales y Actos Jurídicos Documentados?
En el ejercicio de la opción de compra de un arrendamiento financiero, la base imponible de la cuota gradual del AJD es la cuantía del importe de dicha opción. No deben incluirse las cuotas del arrendamiento financiero, ya que estas ya se declararon y pagaron para adquirir el bien. El tipo de gravamen aplicable será el aprobado por la Comunidad Autónoma competente o, en su defecto, el 0,50 por ciento.
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