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Une contribuable demande si elle peut bénéficier de la déduction pour descendant handicapé et du minimum pour descendants pour sa sœur, dont elle est la tutrice de fait selon une ordonnance judiciaire. La DGT répond que l'application de ces avantages fiscaux est impossible car la condition de parenté n'est pas remplie.
Cuestión planteada Si puede aplicar la deducción por descendiente con discapacidad a cargo en relación a su hermana.
El concepto de descendiente para el mínimo por descendientes y por discapacidad se limita a hijos, nietos, bisnietos y personas asimiladas por tutela o acogimiento. La condición de guardadora de hecho de una hermana no permite aplicar el mínimo por descendientes ni la deducción por descendientes con discapacidad del artículo 81 bis de la LIRPF.
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