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Le consultant s'interroge sur l'imposition d'un terrain urbain acquis après un lotissement, entre la TVA et les droits de mutation. La DGT précise que l'application de chaque taxe dépend de la qualité d'entrepreneur du vendeur et de la prise en charge des coûts d'aménagement.
Cuestión planteada Cuestiona si la adquisición del solar por parte del consultante será una operación sujeta al Impuesto sobre el Valor Añadido o al Impuesto sobre Transmisiones Patrimoniales.
Si el vendedor es un particular que no ha asumido costes de transformación material del terreno, la venta no está sujeta al IVA y tributará por ITPAJD. Si el vendedor es empresario y la transmisión incorpora costes de urbanización con ánimo de venta, la operación estará sujeta al IVA al 21%. Si la operación es sujeta pero exenta de IVA, quedará sujeta al ITPAJD.
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