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La question porte sur le fait de savoir si l'exercice d'une activité dans deux hôpitaux du SERMAS implique d'avoir deux employeurs pour déterminer l'obligation de déclaration de l'IRPF. La DGT précise que, le SERMAS étant une entité dotée de la personnalité juridique, ses différents centres agissent comme les unités administratives d'un même employeur.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF por la obtención rendimientos del trabajo, se pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores.
Para determinar la existencia de uno o más pagadores en la Administración Pública, se debe acudir a la personalidad jurídica del órgano o entidad pagadora. Si los rendimientos se satisfacen por el SERMAS, que tiene personalidad jurídica propia, sus centros sanitarios actúan como unidades administrativas que gestionan los pagos de un único pagador. En este caso, el límite para la obligación de declarar es de 22.000 euros anuales.
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