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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de TVA et d'ITPAJD concernant l'investissement dans des entités créées pour déconsolider des actifs immobiliers toxiques. La DGT précise que la transmission de valeurs est, en principe, exonérée, sauf s'il est démontré une intention d'éluder l'impôt qui frapperait la transmission des biens immobiliers.
Cuestión planteada Tributacion de las operaciones anteriores, a efectos de la aplicación de la exención en IVA e ITPAJD, en sus tres modalidades, derivadas de la pretendida coinversión del Consultante con el Grupo Bancario en los términos expuestos, conforme al artículo 314 del T.R. de la LMV.
La transmisión de valores está exenta de IVA e ITPAJD según el artículo 314 del TRLMV. No obstante, si se pretende eludir el impuesto de los inmuebles, la operación tributará como transmisión de bienes inmuebles. Existen tres supuestos donde se presume el ánimo de elusión, pero en el caso consultado, al estar los inmuebles afectos a la actividad, no se aplicarían dichas presunciones.
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