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Une entreprise organisant des expositions aux Pays-Bas s'interroge sur la localisation et le redevable des services de location de halls et d'organisation de foires. La DGT précise que, depuis 2011, ces prestations complexes sont imposables en Espagne dès lors que le destinataire est un entrepreneur établi sur le territoire espagnol.
Cuestión planteada Lugar de realización del hecho imponible y sujeto pasivo de la operación desde el 1 de enero de 2011.
Los servicios de organización de ferias y sus accesorios se consideran una prestación única compleja. A partir del 1 de enero de 2011, estos servicios se localizan en España siguiendo la regla general del artículo 69.Uno de la Ley 37/1992, cuando el destinatario es un empresario con sede en territorio español. En cuanto a la cesión de espacios, la localización depende del lugar donde radique el bien inmueble. Si el servicio es de organización de ferias, el sujeto pasivo será el empresario destinatario mediante la inversión del sujeto pasivo.
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