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Une société énergétique interroge les conséquences de l'Impôt Spécial sur l'Électricité dans les différentes modalités d'autoconsommation solaire. La DGT précise les cas où l'autoconsommation n'est pas imposable, les conditions d'exonération et l'incidence de la fourniture par les commercialistes dans les modèles avec ou sans surplus.
Cuestión planteada Implicaciones fiscales en el Impuesto Especial sobre la Electricidad
En el autoconsumo sin excedentes, no hay hecho imponible si la potencia es ≤ 100 kW; si es > 100 kW pero ≤ 50 MW y es renovable, está exento. En el autoconsumo con excedentes acogido a compensación, el suministro del comercializador al productor está sujeto pero exento en la parte compensada con excedentes. En el autoconsumo con excedentes no acogido a compensación, el suministro del comercializador está sujeto sin exención.
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