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Un résident en Espagne s'interroge sur l'obligation de déclarer un héritage pour lequel il a déjà acquitté des impôts en Italie. La DGT précise qu'en sa qualité de résident, il est assujetti à l'impôt par obligation personnelle et peut déduire les montants payés à l'étranger.
Cuestión planteada Si debe declarar por el Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones del Reino de España los bienes y derechos recibidos en herencia, habiendo pagado el impuesto sobre sucesiones de la República Italiana.
El residente en España está sujeto al ISD por obligación personal sobre la totalidad de los bienes y derechos recibidos, incluyendo seguros de vida y bonos extranjeros. Al no aplicarse el Convenio de Doble Imposición entre España e Italia al ISD, el contribuyente debe aplicar la deducción por doble imposición internacional prevista en el artículo 23.1 de la LISD. Esta deducción permite restar la menor de las dos cantidades calculadas según la normativa interna.
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