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Une question a été posée pour savoir si tous les associés d'une nouvelle société peuvent bénéficier de la déduction pour investissement dans des entreprises nouvellement ou récemment créées. La DGT répond que tous peuvent l'appliquer sous réserve du respect des conditions légales prévues par la LIRPF.
Cuestión planteada Si todos los socios podrán aplicar la deducción por inversión en empresas de nueva o reciente creación regulada en el artículo 68.1 de la Ley del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
En la medida en que se cumplan los requisitos del artículo 68.1 de la LIRPF, todos los socios podrán practicar la deducción. Respecto a si la sociedad dispone de medios personales y materiales para su actividad, la DGT no puede determinarlo por ser una cuestión de hecho, debiendo acreditarse con pruebas y ser valorado por la Administración.
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