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Une entreprise des Canaries s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses formations en ligne. La DGT précise que l'exonération ne s'applique que si le service est éducatif (impliquant une intervention humaine) et non un service fourni par voie électronique (automatisé), tout en respectant les conditions d'autorisation et de programme d'études.
Cuestión planteada Aplicación de la exención prevista en el artículo 20.Uno.9º de la Ley del Impuesto sobre el Valor Añadidos a los cursos de formación descritos.
Los servicios de enseñanza online son servicios prestados por vía electrónica (sin exención) si son automatizados o consisten en descarga de contenidos con intervención humana accesoria. Son servicios educativos exentos si se imparten mediante comunicación entre profesor y alumno, siempre que la entidad esté autorizada y las materias formen parte de un plan de estudios oficial sin carácter recreativo. Si se califican como servicios electrónicos, tributan al 21%.
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