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La question porte sur la qualification de la sous-location d'un local équipé pour l'événementiel : s'agit-il d'une activité économique ou de revenus de capitaux mobiliers ? La DGT répond que la qualification dépend de la gestion, pour compte propre, de moyens matériels ou humains pour la prestation du service.
Cuestión planteada Calificación del subarrendamiento a efectos del Impuesto sobre la Renta de las Personas Físicas.
Los rendimientos del subarrendamiento serán de actividades económicas si existe la ordenación por cuenta propia de medios de producción y de recursos humanos, o de uno de ambos, para intervenir en la producción o distribución de bienes o servicios. Si no se produce dicha ordenación de medios, las rentas se calificarán como rendimientos del capital mobiliario según el artículo 25.4 c) de la LIRPF. La existencia de esta ordenación es una cuestión de hecho que debe acreditarse con medios de prueba.
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