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Une question a été posée pour déterminer le moment de l'imposition d'un bénéficiaire d'une renonciation à la succession d'un premier défunt, dans le cas où l'héritier intermédiaire est décédé sans avoir accepté ni répudié ladite succession. La DGT précise que l'impôt est exigible le jour où la renonciation est formalisée devant notaire.
Cuestión planteada Fecha de devengo a efectos de que la consultante como coheredera efectúe la correspondiente autoliquidación complementaria del Impuesto sobre Sucesiones y Donaciones.
Los beneficiarios de una renuncia pura, simple y gratuita tributan por la adquisición de la parte repudiada aplicando el coeficiente de su patrimonio preexistente y su parentesco con el causante. En casos donde el heredero transmitente fallece sin aceptar la herencia y su heredero renuncia a ella, el devengo del impuesto se produce el día de la renuncia formal. Esto se debe a que la renuncia actúa como una limitación que impide la adquisición efectiva hasta que desaparece.
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