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Une société cotée espagnole s'interroge sur la perte de sa qualité d'entité dominante au sein d'un groupe fiscal si la participation de ses actionnaires (personnes physiques agissant de concert) devait dépasser 70 % du capital social. La DGT répond que cette qualité est maintenue tant qu'aucune autre entité ne détient une participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 70 % du capital et à la majorité des droits de vote.
Cuestión planteada Si la entidad A seguirá teniendo la condición de entidad dominante de un grupo fiscal a los efectos de la aplicación del régimen de consolidación fiscal previsto en la LIS, con independencia de que más de un 70% de su capital social pueda pertenecer, directa o indirectamente, a personas físicas que puedan llegar a coincidir total o parcialmente, o actuar de forma concertada y bajo una dirección única.
Para que una entidad cotizada mantenga su condición de dominante, no debe ser dependiente de otra entidad que reúna los requisitos de dominante. En este caso, mientras la entidad C no ostente durante todo el período impositivo una participación directa o indirecta sobre la entidad A que sea igual o superior al 70% de su capital social y le confiera la mayoría de los derechos de voto, la entidad A seguirá siendo la entidad dominante del grupo fiscal.
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