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Une personne physique s'interroge sur l'éligibilité à l'exonération de TVA de ses ateliers d'art et de musique hors cadre scolaire réglementé. La DGT précise que cette exonération ne s'applique que si les matières font partie intégrante des programmes d'études du système éducatif espagnol.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran exentas del Impuesto sobre el Valor Añadido.
La exención de IVA para clases a título particular requiere que las materias versen sobre contenidos incluidos en los planes de estudio de cualquier nivel o grado del sistema educativo. La competencia para determinar dicha inclusión corresponde al Ministerio de Educación y Formación Profesional o a la Comunidad Autónoma. Si las materias no están en dichos planes, los servicios no estarán exentos.
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