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Un contribuable s'interroge sur l'exonération de l'impôt sur le revenu concernant la plus-value résultant de la donation d'un bien immobilier à sa municipalité. La Direction Générale des Tributs (DGT) précise que cette plus-value est exonérée puisqu'il s'agit d'une donation effectuée au profit d'une collectivité locale.
Cuestión planteada Si la ganancia patrimonial que pudiera generarse estaría exenta en el IRPF.
La donación de bienes distintos del dinero genera una variación en el patrimonio que puede producir ganancia o pérdida patrimonial. No obstante, las ganancias patrimoniales que se manifiesten por donaciones a las entidades del artículo 68.3 de la LIRPF están exentas. Dado que las Entidades Locales están incluidas en el régimen de incentivos fiscales al mecenazgo de la Ley 49/2002, la ganancia por donar un inmueble a un Ayuntamiento está exenta del impuesto.
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