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Une question a été posée concernant l'exigibilité et la répercussion de la TVA au sein d'une plateforme de financement participatif proposant des récompenses. La DGT précise que si les contributions constituent la contrepartie de biens ou de services, l'opération est assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Momento del devengo y de la repercusión del Impuesto sobre el Valor Añadido.
Si las cuantías entregadas por los aportantes constituyen la contraprestación de bienes o servicios, la entrega está sujeta a IVA siempre que el promotor sea empresario o profesional. El impuesto se devengará en el momento del cobro de los importes efectivamente percibidos si existen pagos anticipados. La repercusión debe realizarse mediante factura al expedirla y entregarla, perdiéndose el derecho a la misma tras un año desde el devengo.
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