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La question porte sur le maintien de l'exonération fiscale de l'indemnité de licenciement lorsqu'un salarié est embauché dès le lendemain par une société du même groupe. La DGT indique qu'une présomption de l'absence de rupture réelle de la relation contractuelle s'applique si le nouvel engagement intervient dans un délai de trois ans.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto de prestar servicios a la empresa que le despidió. Existencia de desvinculación real y efectiva del trabajador con la empresa.
La exención de la indemnización por despido requiere la real y efectiva desvinculación del trabajador con la empresa. Se presume que no existe dicha desvinculación si, en los tres años siguientes al despido, el trabajador presta servicios a la misma empresa o a otra vinculada. Esta presunción admite prueba en contrario para acreditar que la nueva relación no anula la desvinculación original.
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