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Une association louant des logements pour les céder gratuitement à des personnes en situation de précarité s'interroge sur l'assujettissement de ces opérations à la TVA. La DGT précise que la location est exonérée dès lors que le locataire agit en tant que consommateur final et non en tant qu'entrepreneur ou professionnel.
Cuestión planteada Sujeción y en su caso exención.
Las asociaciones sin ánimo de lucro son empresarios de IVA cuando realizan actividades económicas de forma continuada y asumen riesgos. El arrendamiento de inmuebles para vivienda está exento si el arrendatario es el consumidor final, incluso si permite que otras personas usen la vivienda. Si el arrendatario no tiene la condición de empresario o profesional, el alquiler de la vivienda estará exento de IVA aunque se ceda a terceros.
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