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Un contribuable s'interroge sur l'attribution des gains ou pertes issus d'actions détenues sur son compte titres mais appartenant en réalité à un groupe d'amis. La DGT précise que le revenu doit être attribué au véritable propriétaire des biens, indépendamment de l'identité figurant sur les registres bancaires.
Cuestión planteada A quién se debe atribuir la ganancia o pérdida patrimonial derivada de la futura transmisión de las acciones.
Las ganancias y pérdidas patrimoniales se atribuyen a los contribuyentes que sean titulares de los bienes de los que provengan. La titularidad de las acciones corresponde a quien ostente su titularidad dominical, con independencia de quién figure como titular formal en los registros bancarios. No obstante, si se acredita que la titularidad no es exclusiva del titular formal, la renta se atribuirá según la realidad de la propiedad.
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