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Les héritiers d'une exploitation agricole utilisée pour un parc éolien s'interrogent sur le régime fiscal applicable aux revenus perçus. La DGT précise que, s'il ne s'agit pas d'une activité économique, ces revenus constituent des revenus du capital immobilier.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal de dichas rentas en el IRPF de los herederos.
Si el arrendamiento no reúne los requisitos de actividad económica, las rentas percibidas tienen la naturaleza de rendimientos del capital inmobiliario según el artículo 22 de la LIRPF. Dichos rendimientos se atribuyen a los herederos en el porcentaje correspondiente a su titularidad en el inmueble.
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