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Une question a été posée pour savoir si la redistribution des quotes-parts de copropriété consécutive à la déclaration d'une construction neuve doit être soumise aux droits d'actes juridiques documentés (AJD). La DGT répond que cette modification n'est pas assujettie à l'impôt dès lors qu'elle n'a pas pour objet une somme ou une chose ayant une valeur patrimoniale.
Cuestión planteada Partiendo de que la declaración de obra nueva está sujeta a Actos Jurídicos Documentados, se consulta si la posterior redistribución de las cuotas, resultante de la adición de una nueva entidad registral, debe también tributar por la modalidad de Actos Jurídicos Documentales y, en tal caso, si la base imponible sería el valor de la entidad registral adicionada (valor de la obra nueva más la parte proporcional del valor del suelo, según su cuota) o si la base imponible sería el valor total del edificio.
La variación de las cuotas de participación no devenga la cuota gradual de AJD siempre que no se alteren las superficies de los pisos y locales. Esto se debe a que la modificación de coeficientes no tiene por objeto cantidad o cosa valuable, ya que el valor real de la obra y del terreno no se modifica con la nueva escritura.
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