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Une question a été posée pour savoir si une aide financière de la mairie de Madrid destinée à la scolarisation en éducation infantile est exonérée de l'IRPF. La DGT précise que ces bourses publiques pour des études réglementées sont exonérées dès lors que l'appel à candidatures respecte les principes de mérite, de capacité, de généralité et de non-discrimination.
Cuestión planteada Tributación en el IRPF de la ayuda percibida.
Las becas públicas para cursar estudios reglados están exentas en el IRPF según el artículo 7.j) de la LIRPF. Para que la exención sea aplicable, la concesión debe ajustarse a los principios de mérito y capacidad, generalidad y no discriminación en las condiciones de acceso y publicidad de la convocatoria. No estarán exentas si los destinatarios son exclusivamente o fundamentalmente trabajadores del ente público o sus familiares.
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