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Un ingénieur du son s'interroge sur l'assujettissement à la TVA de ses services de production et de mixage audio, transmis par courrier électronique, et sur leur qualification de services fournis par voie électronique. La DGT confirme qu'ils sont assujettis à la taxe mais ne constituent pas des services fournis par voie électronique.
Cuestión planteada Si dichas prestaciones de servicios se encuentran sujetas al Impuesto sobre el Valor Añadido. Si tienen la consideración de servicios prestados por vía electrónica.
Los servicios de producción musical y mezcla de audio están sujetos al IVA al ser realizados por un profesional en el ámbito espacial del impuesto. No tienen la consideración de servicios prestados por vía electrónica, ya que el hecho de que el prestador y el destinatario se comuniquen por correo electrónico no implica dicha calificación, aunque el resultado se envíe por medios electrónicos. La localización de la prestación dependerá de si el destinatario es empresario o particular y de su ubicación.
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