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Une fondation éducative s'interroge sur l'incidence de ses activités de conseil et d'assistance sur son exonération de TVA et son assujettissement à l'Impôt sur les Sociétés. La DGT répond que ces activités pourraient être soumises à l'IS et qu'elles constitueraient, au regard de la TVA, un secteur d'activité distinct.
Cuestión planteada
En el Impuesto sobre Sociedades, las rentas de consultoría solo estarán exentas si se consideran explotaciones de escasa relevancia (menos de 20.000 €) o actividades auxiliares. En el IVA, la enseñanza universitaria está exenta, pero la consultoría está sujeta al tipo general del 21%. Al tener actividades con distintos porcentajes de deducción (0% y 100%), la entidad debe aplicar regímenes de deducción separados por sectores diferenciados.
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