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Une entreprise a demandé si l'exonération de l'indemnité versée à un salarié licencié était maintenue si celui-ci était réembauché deux ans plus tard. La DGT répond que la réembauche en moins de trois ans crée une présomption d'absence de rupture réelle du lien contractuel, ce qui pourrait invalider l'exonération.
Cuestión planteada Tratamiento fiscal por el IRPF de la indemnización por despido en el supuesto planteado. Obligaciones de la empresa. Retenciones a cuenta del IRPF.
La exención de la indemnización por despido está condicionada a la real y efectiva desvinculación del trabajador. Se presume que no hay desvinculación si el trabajador vuelve a prestar servicios a la misma empresa o a una vinculada en los tres años siguientes al despido. Si no se acredita la desvinculación efectiva, el importe debe tributar en el IRPF. No procede practicar retención sobre la indemnización si en el momento del pago no se puede derivar que no hubo desvinculación.
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