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Un consultant s'interroge sur la fiscalité d'une indemnité d'assurance incendie utilisée pour rembourser une partie d'une hypothèque et répartir le solde. La DGT précise que l'indemnité est considérée comme perçue par les trois frères emprunteurs et que la plus-value ou moins-value patrimoniale dépendra de la concordance du montant avec le coût des réparations.
Cuestión planteada Incidencia de lo expuesto en la tributación por el IRPF.
La indemnización es obtenida por la parte prestataria del préstamo, independientemente de que se abone directamente a la entidad bancaria para amortizar la deuda. Se computará como ganancia o pérdida patrimonial la diferencia entre la cantidad percibida y la parte proporcional del valor de adquisición que corresponda al daño. Si la indemnización coincide con el coste de las reparaciones, no se produce ganancia o pérdida patrimonial.
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