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Une entreprise s'interroge sur la qualification de la vente de livres numériques (PDF) par courrier électronique à des entreprises ou des particuliers en Amérique du Sud : s'agit-il d'une livraison de biens ou d'une prestation de services, et quel est le lieu d'imposition ? La DGT détermine qu'il s'agit d'une prestation de services par voie électronique et que, le destinataire étant non résident, l'opération n'est pas assujettie à la TVA.
Cuestión planteada Naturaleza de los citados servicios a efectos del Impuesto sobre el Valor Añadido, en concreto, si los mismos deben considerarse como entrega de bienes o prestaciones de servicios y determinación del lugar de realización a efectos de dicho Impuesto.
El suministro de libros electrónicos sin soporte físico constituye una prestación de servicios por vía electrónica. Si el destinatario es un empresario en un país sudamericano, la operación no se realiza en el territorio de aplicación del Impuesto. Si el destinatario es un consumidor final en Sudamérica, tampoco se entiende realizada en España y no está sujeta al IVA. En caso de ceder derechos de autor para reproducción en papel, la operación se considera cesión de derechos y no está sujeta al IVA al realizarse fuera de la Comunidad.
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