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La question porte sur le traitement en IRPF de la régularisation des cotisations au RETA fondée sur les revenus réels de l'année précédente. La DGT précise que les paiements provisionnels sont légalement exigibles et que les ajustements (paiements complémentaires ou remboursements) doivent être imputés à l'exercice au cours duquel la régularisation intervient.
Cuestión planteada Tratamiento en el IRPF de la regularización de las cuotas del RETA satisfechas en el ejercicio anterior, prevista en el nuevo sistema de cotización establecido en el artículo 308 del texto refundido de la Ley General de la Seguridad Social.
Las cuotas del RETA pagadas provisionalmente no son cantidades incorrectamente satisfechas, sino legalmente debidas según el nuevo sistema de cotización. Si la regularización genera un pago adicional, este debe tratarse como un mayor gasto deducible en el ejercicio de la regularización. Si genera una devolución, se trata como una minoración del gasto del ejercicio o, si el exceso supera las cuotas satisfechas, como un mayor rendimiento. Este criterio aplica tanto para rendimientos de actividades económicas en estimación directa como para rendimientos del trabajo.
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