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Une entreprise a demandé si, lors de l'intégration d'un sous-groupe dans un groupe fiscal plus large, le bénéfice d'exploitation servant à appliquer la limite des charges financières doit inclure les éliminations et les intégrations relatives aux opérations effectuées tant avec les entités du sous-groupe qu'avec celles du nouveau groupe fiscal. La DGT répond que ces opérations doivent effectivement être prises en compte pour déterminer le bénéfice d'exploitation.
Cuestión planteada Confirmación de que a los efectos de calcular el beneficio operativo de las entidades que forman el subgrupo encabezado por la entidad C, y con arreglo al artículo 74.3.b) de la LIS, deben considerarse las eliminaciones e incorporaciones por operaciones realizadas (i) entre las entidades del subgrupo que generó los gastos financieros netos
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