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Un professionnel exerçant des services techniques d'ingénierie demande s'il peut dispenser une formation technique sans modifier son code d'activité à l'IAE et quel serait l'impact sur la TVA. La DGT répond qu'il doit s'enregistrer sous un code relatif à l'enseignement et qu'en exerçant des activités à la fois exonérées et non exonérées, il devra appliquer la règle de la prorrata.
Cuestión planteada Desea conocer si el epígrafe 843.1 "Servicios técnicos de ingeniería" le faculta para realizar
El epígrafe 843.1 de servicios técnicos de ingeniería no faculta para la prestación de servicios de formación. Si la enseñanza se imparte fuera de un establecimiento permanente, corresponde el grupo 934 del IAE; si es en centro propio, el grupo 932. En cuanto al IVA, la formación técnica incluida en planes de estudios está sujeta pero exenta. Al realizar actividades con derecho y sin derecho a deducción, el sujeto pasivo debe aplicar la regla de prorrata o el régimen de sectores diferenciados.
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