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Une employée de nettoyage s'interroge sur l'obligation de déclarer l'IRPF suite à une subrogation d'entreprise impliquant deux employeurs. La DGT précise que le nouvel employeur conserve la qualité de même employeur, le seuil d'exemption de déclaration demeurant fixé à 22 000 euros.
Cuestión planteada A efectos de determinar la obligación de presentar la declaración del IRPF-2020, pregunta sobre la existencia de uno o dos pagadores como consecuencia de la subrogación empresarial.
En supuestos de subrogación empresarial, el cesionario mantiene la condición de mismo empleador a efectos de determinar el tipo de retención aplicable. Por tanto, no se produce la existencia de más de un pagador para el límite de la obligación de declarar. El límite aplicable será el de 22.000 euros anuales por rendimientos del trabajo.
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