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Un travailleur indépendant s'interroge sur l'exonération de TVA applicable à ses cours de droit, son accompagnement académique et la préparation de concours, ainsi que sur son obligation de facturation. La DGT précise que l'exonération est conditionnée par l'appartenance des matières à des programmes d'études officiels et par le caractère professionnel de l'activité, par opposition à une activité commerciale.
Cuestión planteada Si los servicios de formación que presta se encuentran exentos en el Impuesto sobre el Valor Añadido. Obligación de emitir factura por dichos servicios.
La prestación de servicios de formación está exenta de IVA cuando las materias impartidas se incluyan en algún plan de estudios del sistema educativo. Para que la exención sea aplicable, las clases deben ser prestadas por personas físicas y no requerir alta en la Tarifa de Actividades Empresariales del IAE (cumpliéndose si la actividad es profesional). Si se cumplen estos requisitos, no existe obligación de expedir factura.
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