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Un contribuable s'interroge sur l'obligation d'imputer des revenus immobiliers relatifs à un bien dont il est nu-propriétaire, mais dont l'usage et la jouissance viagère sont attribués à une autre personne. La DGT conclut qu'il n'existe aucune obligation d'imputer ledit revenu.
Cuestión planteada Si tiene la obligación de imputar una renta inmobiliaria por dicho inmueble.
Según el artículo 85.2 de la LIRPF, cuando existen derechos reales de disfrute, la renta computable corresponde al titular de dicho derecho. En el caso de nuda propiedad con un derecho de uso y disfrute vitalicio a favor de un tercero, la renta debe imputarse al titular del derecho real y no al nudo propietario.
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