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Un consultant s'interroge sur la possibilité d'appliquer la réduction de 40 % prévue par la douzième disposition transitoire sur deux exercices distincts lors du rachat de deux plans de retraite suite à une incapacité. La DGT précise qu'il est possible d'appliquer cette réduction à la part des cotisations versées jusqu'en 2006 pour chaque plan, sous réserve de leur perception dans les délais légaux.
Cuestión planteada Cómputo del plazo para la aplicación de la reducción del régimen transitorio. Posibilidad de rescatar sus dos planes de pensiones en dos ejercicios distintos con posibilidad de aplicar la reducción del 40 por ciento prevista en el régimen transitorio.
La reducción del 40% puede aplicarse a la prestación que se perciba en forma de capital por cada plan de pensiones, dentro del plazo de la disposición transitoria duodécima y no solamente en un ejercicio. El plazo para aplicar este régimen depende del ejercicio en que acaeció la contingencia. En este caso, al reconocerse una incapacidad total en 2018, el plazo para aplicar la reducción finalizó el 31 de diciembre de 2020.
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