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Une société française souhaite acquérir un entrepôt industriel en Espagne afin de le louer à une autre entreprise dans laquelle elle détient des participations. La consultation porte sur la possibilité de renoncer à l'exonération de la TVA lors de l'achat pour appliquer le mécanisme de l'autoliquidation par le preneur et sur la faculté de déduire ladite taxe.
Cuestión planteada Posibilidad de renunciar a la exención del Impuesto sobre el Valor Añadido, con la consiguiente inversión del sujeto pasivo. Deducibilidad de la cuota soportada en dicha adquisición, así como en los gastos por reparaciones que se hagan con posterioridad.
Si la transmisión del inmueble es una segunda o ulterior entrega de edificación, el sujeto pasivo puede renunciar a la exención siempre que el adquirente sea un sujeto pasivo con derecho a la deducción. En este caso, la operación estará sujeta a IVA y se aplicará la inversión del sujeto pasivo. El arrendamiento posterior de la nave estará sujeto al impuesto. La existencia de un establecimiento permanente para la sociedad no residente dependerá de si dispone de medios humanos y técnicos suficientes en España, ya que la mera titularidad del inmueble no lo determina.
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