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Une personne de 88 ans a souhaité savoir si elle pouvait bénéficier de l'exonération de l'impôt sur le revenu lors de la vente de son logement, où elle avait vécu toute sa vie, après avoir déménagé pour vivre avec sa fille. La DGT précise que l'exonération est applicable si le logement a constitué la résidence habituelle jusqu'à n'importe quel jour au cours des deux années précédant la vente.
Cuestión planteada Si en este caso resulta de aplicación la exención del artículo 33.4.b) de la LIRPF.
Para aplicar la exención por transmisión de vivienda habitual de mayores de 65 años, se deben cumplir dos requisitos: haber cumplido 65 años en la fecha de transmisión y que la vivienda haya sido habitual hasta cualquier día de los dos años anteriores a la fecha de la transmisión. La residencia se acredita por cualquier medio de prueba válido.
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